Conditions générales de vente

Condition général de vente


  • Sauf stipulation contraire, nos offres sont valables un mois.
  • Les délais de livraison éventuellement donnés sont indicatifs et ne sont jamais de rigueur.
  • Toutes nos factures sont payables au comptant pour leur montant net et sans escompte.
  • Le non-paiement d’une facture à son échéance entraine de plein droit et sans mise en demeure :
  • L’application d’un intérêt de retard de 12 %  l’an, ainsi qu’une indemnité forfaitaire visant à couvrir les frais administratifs du dossier, équivalent à 10% de la somme due avec un minimum de 50 €.
  • Toute réclamation relative à nos livraisons ou à nos factures, qu’elle qu’en soit la cause ou l’origine, doit, sous peine de nullité, nous être notifiée par écrit, sous pli recommandé, au plus tard dans un délai de huit jours à compter de la date de facture.
  • Tout litige concernant nos offres, nos livraisons ou nos factures est de la compétence exclusive des Tribunaux  de Bruxelles en ce compris le tribunal de paix du premier canton de Bruxelles.
  • Les conditions générales d’achat qui sont contraires ou différentes de nos conditions générales de vente sont réputées nulles et de nul effet.
  • La loi Belge est exclusivement applicable.

Jusqu’au paiement intégral de la facture, les marchandises mentionnées sur la dite facture restent la propriété intégrale des Halles Aux Vins (Macavins Europe SPRL).


Espace client 

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